L’Echiquier Vezinois est une association de type " loi 1901 " déclarée en préfecture de Rennes (35) le 22 janvier 2008 sous le n° W353005482
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STATUTS de « L’Echiquier Vezinois »
Article1 :Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : «L’ECHIQUIER VEZINOIS»
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
Ø le développement du sport échiquéen en milieu sportif, culturel et scolaire en favorisant principalement un partenariat avec les établissements scolaires et socioculturels de la commune de Vezin Le Coquet.
Ø De permettre aux joueurs de se réunir et de se perfectionner à la pratique des Echecs.
Ø D’organiser ou de participer à des tournois.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Vezin-Le-Coquet (35132). Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de :
Ø Membres actifs à jour de leur cotisation, qui participent régulièrement aux activités de l’association
Ø Membres supporters qui, sans pratiquer, tiennent par leur souscription et/ou leur bénévolat à aider le développement et la diffusion du sport échiquéen.
Ø Membres d’honneur :titre donné par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau, aux anciens membres ou notabilités ayant rendu des services à l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
Ø La démission ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle
Ø Le décès
Ø La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est l'organe délibératoire qui réunit l’ensemble des membres. Elle se réunit au moins une fois par an.
Ø Tous les membres de plus de 12 ans à jour de leur cotisation au jour de l’élection sont autorisés à voter.
Ø Un membre absent peut voter par procuration en donnant pouvoir à un membre présent .Il devra au préalable en avertir le (la) président(e) et fournir une attestation «Bon pour pouvoir» signée au membre qui le représente. Un membre ne peut avoir pouvoir que pour deux membre au plus. Les parents des membres de moins de 16 ans peuvent représenter leur enfant sans procuration.
Ø Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Ø Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du bureau ou du quart au moins des adhérents.
Ø Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Ø Tout membre peut demander l’adjonction d’une question à l’ordre du jour par simple demande au (à la) président(e) dès l’ouverture de l’Assemblée.
Le (la) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
L’assemblée pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 14 ans sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur), mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
Article 9 : Le bureau
L’association est dirigée par un bureau d’au minimum 2 membres, élus pour deux années.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau choisit, parmi ses membres
Ø un(e) président(e) ;
Ø un(e) trésorier(e) ;
En cas de besoin, d’autres membres peuvent être nommés:
Ø un(e) ou des vice-président(e)s;
Ø un(e) secrétaire ou des secrétaires;
Ø des adjoint(e)s.
Le bureau a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.
Le bureau se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 10 : Révocation du bureau
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du bureau avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après:
· l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres actifs;
· les deux tiers des membres actifs doivent être présents ou représentés;
· la révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Article 11 : Les finances de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
Ø le montant des cotisations
Ø le produit des ventes de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (cours d’échecs entre autres).
Ø les subventions de l’Etat, de la région Bretagne, du département d’Ille et Vilaine, et des communes.
Ø les aides de la FFE, de la Ligue de Bretagne des Echecs, ou du Comité Départemental des Echecs d’Ille et Vilaine.
Ø et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 12 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française des Echecs, est membre de la Ligue de Bretagne des Echecs, ainsi que du Comité Départemental des Echecs d’Ille et Vilaine, sous réserve d’agrément par ces associations.
Elle en accepte les règlements et statuts.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du bureau, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour la révocation du bureau, une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents pour la modification des statuts et aux deux tiers pour la dissolution.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée à six jours au moins d’intervalle avec un ordre du jour identique. Celle-ci pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Article 15 : Dissolution et dévolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16 : Déclaration et publication
Le président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Et notamment:
Ø les modifications proposées aux statuts,
Ø le changement de titre de l'association,
Ø le transfert du siège social,
Ø les changements survenus au sein des administrateurs.
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être
communiqués à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Fait à Vezin Le Coquet, le 11 janvier 2008
Le Président , Le Trésorier,
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